Terms and conditions

Conditions générales de vente

Dispositions préalables

Le site internet https://luthiers.com est exploité par la SAS HANDCRAFTED dont le siège social est au 19 Rue Félix Faure, 54000 Nancy. Elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 6202A).

Ladite société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 805 080 660. Lesdites Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site https://luthiers.com par la société HANDCRAFTED de ses services et produits par le biais du présent site internet.

Lesdites conditions régissant ainsi les relations contractuelles entre la SAS HANDCRAFTED et son client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services offerts par la SAS HANDCRAFTED. Les présentes conditions générales de vente (CGV / en anglais sur le site : Terms and conditions) ont vocation à s’appliquer à toutes les commandes réalisées par le biais du présent site auprès de la société HANDCRAFTED, et ce, pour l’intégralité des produits et services proposés sur le site https://luthiers.com.

Toutes les commandes réalisées par le biais du présent site impliquent l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes conditions générales de vente par le client.

Le Client réalisant une commande par le biais du présent site internet, reconnaît avoir pu prendre librement connaissance en leur entier, préalablement à sa commande, desdites conditions générales, et reconnait les accepter.

Ladite acceptation se faisant sans réserve pour l’acheteur, et lesdites conditions générales de vente prévalant sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS HANDCRADFTED, propriétaire du site https://luthiers.com.

La SAS HANDCRADFTED se réserve la possibilité et le droit de modifier librement ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est passée par l’acheteur co-contractant.

Les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les ventes, les échanges et les retours réalisées par le biais du présent site internet https://luthiers.com.

Renseignements préalables à la commande

Chaque visiteur qui souhaite effectuer un achat en ligne sur le site internet https://luthiers.com auprès de la SAS HANDCRAFTED par le biais du présent site internet doit préalablement à la réalisation de sa commande créer un compte client.

La création dudit compte requière de l’acheteur qu’il renseigne dans différentes rubriques ses données personnelles relatives à son identité, à son adresse, à ses coordonnées téléphoniques et mail.

Conformément à la loi informatique et liberté du 06.01.1978, et en application de cette dernière, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rétraction aux données le concernant et conservées par la SAS HANDCRAFTED sur le site https://luthiers.com.

Ce droit de rectification peut être adressé sur simple demande à contact@luthiers.com.

Une fois créé, chaque compte client permet à l’acheteur d’accéder à un espace personnalisé comportant différentes rubriques :

  • Dashboard : récapitulatif des statistiques des pages personnelles que le client aura acheté sur le site https://luthiers.com
  • My Listing : récapitulatif de l’ensemble des pages personnelles que le client aura acheté sur le site https://luthiers.com. Cet espace permet au client de promouvoir ses pages personnelles (fonction : Promote), d’éditer ses pages personnelles pendant toute la période de validité de son abonnement par souscription (fonction : Edit), de consulter les statistiques de chaque page personnelle (fonction : Stats), de supprimer des pages personnelles lorsqu’il ne désire plus qu’elles apparaissent sur le site https://luthiers.com (fonction : Delete). Lorsque le client prend la décision de supprimer une page personnelle à l’aide du bouton “Delete”, un message pop-up apparait pour lui demander une confirmation de suppression : “This is an irreversible action. Proceed anyway?”. Sous ce message, deux réponses possibles sont disponibles pour que le client puisse choisir : “Annuler” ou “OK”. Si le client prend la décision de valider la suppression de sa page personnelle en appuyant sur le mot “OK”, il s’engage à perdre ses droits sur l’utilisation de sa page personnelle et ne pourra en aucun cas demander à la SAS HANDCRAFTED un remboursement de sa commande préalablement payée à la SAS HANDCRAFTED, et, ce, même si la durée de validité de sa commande n’est pas arrivé à son terme.
  • Promotions : récapitulatif de tous les packs de promotions publicitaires que le client aura acheté sur sur le site https://luthiers.com. Sur cet espace, un bouton “Cancel Package” est mis à disposition du client pour lui permettre de supprimer le pack de promotion qu’il désire annuler. Lorsque le client prend la décision de supprimer un pack de promotion à l’aide du bouton “Cancel Package”, un message pop-up apparait pour lui demander une confirmation de suppression : “This is an irreversible action. Proceed anyway?”. Sous ce message, deux réponses possibles sont disponibles pour que le client puisse choisir : “Annuler” ou “OK”. Si le client prend la décision de valider la suppression de son pack de promotion en appuyant sur le mot “OK”, il s’engage à perdre ses droits sur l’utilisation de son pack de promotion et ne pourra en aucun cas demander à la SAS HANDCRAFTED un remboursement de sa commande préalablement payé à la SAS HANDCRAFTED, et, ce, même si la durée de validité de sa commande n’est pas arrivé à son terme.
  • Bookmarks : récapitulatif des pages personnelles présentes sur le site https://luthiers.com que le client aura ajouté à ses favoris.
  • Account details : récapitulatif des informations personnelles du client : Avatar, First Name, Last Name, Display Name (indique comment votre nom apparaîtra dans la section relative au compte et dans les avis), Email Adress, About Yourself (information facultative), Social Networks (liste des réseaux sociaux personnels du client – information facultative), ainsi qu’un espace permettant au client de modifier s’il le souhaite son mot de passe personnel sur le site https://luthiers.com : Current Password, New Password et Confirm new password. Ces mots de passe ne sont jamais visibles sur le site, même dans cet espace. Seul le client peut les voir lorsqu’il procède à une modification.
  • Orders & invoices : récapitulatif des commandes, des factures et des notes de crédit du client. Cet espace permet au client de consulter sous la forme d’un tableau l’ensemble de ses transactions avec le site https://luthiers.com : Numéro de commande, Date de commande, État de commande, Total du montant de commande, nombre d’articles achetés. Une colonne “Actions” est également à disposition du client pour lui permettre de consulter et télécharger : un récapitulatif du détail de chaque commande (consultable directement sur le site à l’aide du bouton View), chaque facture relative à ses achats sur le site (consultable par téléchargement à l’aide du bouton Invoice) et, dans le cas d’un remboursement de commande chaque note de crédit (consultable par téléchargement à l’aide du bouton Credit).
  • Logout : espace permettant au client de se déconnecter du site https://luthiers.com. En cliquant sur le mot Logout le client se verra proposer une demande de confirmation : “Souhaitez-vous vous déconnecter ? Confirmer et se déconnecter”.

Cet espace est personnel à chaque client. Il ne peut être visible qu’après avoir saisi son login et son mot de passe personnel. Le client est donc responsable de ses données de connexion et, en aucun cas, la SAS HANDCRAFTED ne pourra être tenue responsable de l’utilisation de l’espace personnel du client si ses données de connexion lui ont été dérobées. Pour cela nous invitons nos clients à prendre toutes les précautions nécessaires pour garder une totale confidentialité de ses données de connexion.

Produits proposés

Les produits proposés à la vente sur https://luthiers.com par la SAS HANDCRAFTED par le biais du présent site sont principalement des produits numériques sous la forme de packages d’achats de publications de pages personnelles.

Différents packages sont proposés au client lorsqu’il click sur le bouton “Suscribe” du site https://luthiers.com. Ces packages proposent au client de bénéficier de la publication et de l’utilisation d’une page personnelle sur le site https://luthiers.com pendant une période déterminée dans le package que le client aura choisi. Quelques jours avant la fin de la période déterminée dans le package choisi, le client recevra un email lui permettant de souscrire un nouveau package afin de republier sa page personnelle pour une nouvelle période définie. Les données que le client aura rempli dans sa page personnelle lors de l’achat de son premier package seront, dans le cas d’une nouvelle souscription, conservées pour être à nouveau publiées pour une nouvelle période sur le site. Si le client ne désire pas prolonger sa période de publication en souscrivant un nouveau package pour une nouvelle période, les données présentes dans la page personnelle du client pourront être conservées par la SAS HANDCRAFTED dans la base de données du site https://luthiers.com comme indiqué dans notre Politique de confidentialité (Privacy Policy), mais ne seront plus visibles pour les internautes à la fin de la période définie dans le package acheté par le client.

En cas de rupture de stock, ou de produit indisponible, comme par exemple pour les packages de promotions publicitaires qui ont un stock limité chaque mois (disponible à l’aide du bouton “Promote” dans l’espace du client) la commande et le paiement ne seront pas validés.

Zone géographique couverte

La vente en ligne des produits et services présentés sur le présent site internet https://luthiers.com par la SAS HANDCRAFTED est destinée aux acheteurs qui résident dans le Monde entier.

Réalisation de la commande

Lorsqu’il souhaite passer commande et ainsi procéder à un achat, le client, après avoir cliqué sur le bouton “Suscribe”, sélectionne le type de page personnelle qu’il désire acheter parmi les différentes possibilités qui lui seront proposées. Exemples : Plucked String, Bowed Sting, Amp / Effect & Accessory,  Wood & Supplies, Event, Job, School & Teacher, etc.

Lorsque le client aura sélectionné le type de page qu’il désire acheter, le site https://luthiers.com proposera au client de s’enregistrer sur le site, ou, de se connecter si le client a déjà un compte sur le présent site.

Une fois la connexion faite, le client devra choisir le package qu’il désire acheter pour sa page personnelle. Différents packages lui seront proposés avec différentes options et une durée de souscription qui correspond à la durée de présence de publication de sa page personnelle sur le site https://luthiers.com. Dès que le client aura effectué son choix, il aura accès à une page “Welcome in your personal page details” lui permettant de remplir les champs qu’il désire voir apparaître sur la page personnelle qu’il désire acheter sur le présent site. Exemples de champs : Name, Tagline, Description of your activity, Download your photos, Email, Phone number, Website, Social Networks, Work Hours, Timezone, Address, Country, Category, Tags, etc. Certains de ces champs sont optionnels, et d’autres ont un caractère obligatoire pour le bon fonctionnement du site https://luthiers.com. Si le client ne désire pas remplir les champs obligatoires il ne pourra donc pas souscrire au package qu’il aura choisi.

Une fois que le client aura rempli au minimum tous les champs à caractère obligatoire, et uniquement dans ce cas, le client aura le choix de prévisualiser sa page personnelle avant de souscrire au package qu’il aura choisi, ou, de directement souscrire sans prévisualiser sa page personnelle (“skip preview and submit”). Une fois que le client aura fait son choix, le package qu’il aura choisi sera ajouté à son « panier ». Il sera alors redirigé vers une page “checkout”.

Au sein de cette page, pour chacun des produits ajoutés à son « panier » le client devra vérifier sa commande et suivre les instructions d’achat.

Il devra vérifier sur cette page :

  • La référence du ou des produits qu’il désire acheter
  • Le nombre de(s) produit(s) qu’il aura choisi
  • La TVA pour les clients dont l’adresse de facturation est située en France
  • Le montant total de sa commande.

Lorsque le client a terminé de vérifier que le(s) produit(s) correspond(ent) bien à celui (ceux) qu’il désire acheter, il passe à l’étape suivante : « la validation de son panier ».

Le client procède à la vérification des différentes informations relatives aux produits sélectionnés et suit les instructions qui lui sont données lors de l’enregistrement et renseigne ses détails de facturation : Prénom, Nom, Nom de l’entreprise, Pays / région, Numéro et nom de rue, Code postal, Ville, Téléphone, Adresse de messagerie, Informations complémentaires. Puis, le client choisi son mode de paiement.

L’intégralité des champs devront être remplis pour valider la commande.

Un champ intitulé « Informations complémentaires / notes de commande » permet au client d’adresser au moment de sa commande sur le site https://luthiers.com à la SAS HANDCRAFTED ses éventuelles observations. Ce champ est facultatif.

La validation par le client de la commande vaut pleine et entière prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour ce faire, le client sera dans l’obligation de cocher la case précédent la mention “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” ( “I have read and agree to the website terms and conditions” ) présentes sur la page “checkout”.  Sur cette page les mots “conditions générales” peuvent être cliqués par le client afin de faire apparaître l’intégralité du texte des présentes conditions générales de vente.

La SAS HANDCRAFTED se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel elle aurait eu un litige dans le paiement de commandes antérieures, ou tout autre problème.

Lorsque le client procède au paiement de sa commande par PayPal, il sera redirigé vers le serveur sécurisé de PayPal et devra suivre les indications. Lorsque le client procède au paiement de sa commande par carte bancaire, il sera redirigé vers le serveur sécurisé de Stripe ou de la banque et devra suivre les indications.

Une fois validée et enregistrée, une confirmation de commande sera adressée au client par courrier électronique.

Ledit courrier est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la SAS HANDCRAFTED. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le bon déroulement de la livraison de la commande seront à la charge du Client.

Disponibilité des produits et Modalités de livraison

Les produits sont livrés immédiatement après le constat par la SAS HANDCRAFTED de la validité du paiement de l’achat effectué par le client. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après le constat du paiement de l’achat. Les produits ou codes d’accès sont livrés électroniquement à l’adresse e-mail fourni lors de la commande par le client, sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres tout de suite après le constat du paiement.

Dans certains cas, par exemple pour des raisons d’incidents techniques, la SAS HANDCRAFTED pourra décaler de 24 à 72 heures la publication de la page personnelle du client. Le client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, ne pourra faire aucune réclamation et ne pourra recevoir aucun dédommagement de la part de la SAS HANDCRAFTED pour ce délai de non publication de sa page personnelle. Les incidents techniques pouvant être dus à des incidents rencontrés par le prestataire d’hébergement du site https://luthiers.com auquel la SAS HANDCRAFTED a recours. La SAS HANDCRAFTED n’est pas responsable de l’hébergement du site https://luthiers.com et des incidents techniques liés au serveur d’hébergement dont le prestataire est nommé sur la page Mentions légales du présent site internet. En acceptant les présentes conditions générales de vente le client accepte cette possibilité de non publication temporaire. Dès que le client constate que sa page n’est pas publiée sur le présent site au delà d’un délai de 72 heures, il devra envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@luthiers.com pour informer le webmaster afin qu’il puisse solutionner ce problème de publication.

La responsabilité de la SAS HANDCRAFTED ne saurait être engagée en cas d’évènements spécifiques extérieurs (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies) qui retarderaient la livraison de la commande effectuée par le client.

La SAS HANDCRAFTED ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol de la livraison de la commande effectuée par le client.

En cas de dommage constaté ou supposé de tout ou partie de la commande, le client doit impérativement émettre des réserves écrites à la SAS HANDCRAFTED dès réception de sa commande, et aux maximum dans un délai de 48 heures à réception de sa commande, par courrier électronique à l’adresse contact@luthiers.com pour informer le webmaster afin qu’il puisse solutionner ce problème.

La SAS HANDCRAFTED se réserve la possibilité de solliciter le client pour qu’il puisse fournir des photos ou copies d’écrans des dommages constatés.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euro et tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande.

Les prix de tous les packages sont affichés Hors Taxes sur la page “Choose a Package” puis en TTC lors de la validation de la commande par le client sur la page “Checkout”. Les prix TTC inclus notamment la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. En acceptant les présentes conditions générales de vente, tous les clients, sans aucune exception, quel que soit leurs statuts, particuliers ou professionnels, ayant une adresse de facturation en France seront facturés en TTC avec la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. Les clients ayant une adresse de facturation en dehors de la France seront facturé en Hors Taxe. Le montant total à payer figurera sur la page “Checkout” selon l’adresse de facturation saisie par le client.

Toute commande sur le présent site vaut acceptation des prix indiqués, et de la description des produits disponibles à la vente.

Les produits commandés en ligne sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Dans le cas de certains types de produits qui devraient physiquement être expédiés, les prix affichés sur le site pour chacun des produits proposés ne tiennent pas compte des frais d’expédition de la commande,  ceux-ci seront calculés et s’ajouteront au moment de la validation de son panier par le client.

La SAS HANDCRAFTED se réserve le droit d’effectuer toute modification de prix sur tout ou partie des produits sans préavis.

Les prix indiqués sur le présent site sont seuls applicables à la vente en ligne.

Le prix est exigible à la commande.

La commande sera validée après acceptation du paiement par la banque, Stripe ou validation par PayPal.

Le paiement ne sera exécuté qu’après vérification des stocks.

Le paiement de la commande par le client s’effectue en ligne.

Plusieurs modalités de paiement sont mises à disposition de l’acheteur qui peut régler sa commande par Carte Bancaire, Stripe ou PayPal.

Le client est alors redirigé directement sur le serveur sécurisé du partenaire sécurisé Stripe ou sur le site sécurisé PayPal.

L’internaute transmet ses coordonnées bancaires dans l’environnement sécurisé Stripe ou PayPal (les données sont cryptées SSL) et la SAS HANDCRAFTED n’a pas connaissance des informations bancaires du client effectuant la commande.

Disponibilité des produits

La SAS HANDCRAFTED s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité du ou des produits, la SAS HANDCRAFTED en informera dans ses meilleurs délais le client.

En cas d’indisponibilité d’un produit, la SAS HANDCRAFTED s’engage soit à rembourser à l’acheteur le prix versées au titre du produit non disponible dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit à échanger le produit non disponible contre un autre produit similaire et en accord avec l’acheteur, soit à annuler la commande du produit non disponible.

En cas de commande d’indisponibilité de la totalité du ou des produits d’une seule et unique commande, la SAS HANDCRAFTED s’engage en cas de remboursement à procéder au remboursement du prix et des frais d’expédition si l’acheteur a choisi une expédition par voie postale.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités, la SAS HANDCRAFTED ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies.

Description des produits

Les photos, illustrations, descriptions des produits présentés ne sont pas contractuelles, ces informations sont données à titre indicatif et la responsabilité de la SAS HANDCRAFTED ne saurait être engagée en cas de litige sur l’un de ces points.

Le client a la possibilité de contacter la SAS HANDCRAFTED par courrier électronique à l’adresse contact@luthiers.com afin de solliciter des renseignements complémentaires sur les caractéristiques techniques des produits proposés.

Garantie

Tous les produits proposés à la vente par la SAS HANDCRAFTED par le biais du présent site internet https://luthiers.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil en cas de non-conformité d’un produit vendu.

En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné par le client auprès de la SAS HANDCRAFTED dans les conditions ci-après visées à la rubrique « Droit de rétractation – Retours – échanges ».

Toute garantie par la SAS HANDCRAFTED est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation non conforme, de négligence, défaut d’entretien de la part du client ou encore en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Le client reste seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Droit de rétractation – Retours – Échanges

Dans le cas des produits numériques, dès que le client a validé son achat et procédé au paiement, il dispose de la jouissance de sa page personnelle sur le site https://luthiers.com. Pour cette raison, aucun remboursement n’est effectué après la mise à disposition de la page personnelle commandée par le client et / ou le téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo », ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ou de produits numériques tels que ceux proposés sur le site https://luthiers.com.

Le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou utilisé dans le cas des produits proposés sur le site https://luthiers.com. Un retard dans le traitement de la commande n’autorise pas le client à annuler celle-ci.

Dès la mise à disposition des liens de confirmation d’accès et / ou de téléchargement dans l’espace membres (c’est-à-dire dès la validation du règlement), la commande est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le client renonce au téléchargement ou à l’utilisation du produit numérique.

Uniquement dans le cas de certains produits physiques qui pourraient être disponibles sur le site https://luthiers.com les relations entre la SAS HANDCRAFTED et son client sont régies par les dispositions du code de la consommation.

Ainsi, conformément aux articles L.121-16 et suivant du code de la consommation, et en application de ceux-ci, le client qui réalise une commande par le biais du présent site internet dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour effectuer une demande de retour.

Aucun échange ou retour ne pourra être accepté passé le délai de 14 jours calendaires.

Pour user de son droit de rétractation, le client devra effectuer une demande de retour par mail à l’adresse suivante : contact@luthiers.com

Le client devra préciser dans sa demande de retour :

  • Le numéro de commande
  • La date de commande
  • La référence exacte du produit qu’il souhaite retourner
  • Le mode de paiement utilisé
  • L’opération souhaitée : retour / rétractation – échange
  • le motif du retour ou de l’échange

A réception du mail, la SAS HANDCRAFTED adressera dans ses meilleurs délais un mail confirmant au client la réception de sa demande, et les conditions dans lesquelles cette dernière sera ou non prise en charge.

En cas d’échange, la SAS HANDCRAFTED informera le client par le biais dudit mail de confirmation de la disponibilité du produit demandé et devant se substituer à celui initialement commandé.

Aucun retour ne sera accepté sans demande faite par e-mail en amont.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Les frais de port, lors des échanges ou remboursement ne seront en aucun cas remboursés.

Seuls les articles neufs, dans leur état d’origine, et accompagnés de leur emballage d’origine non détérioré pourront être retournés par le client.

Les produits retournés ne devront en aucun cas avoir été utilisés.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, abîmés, usés ou endommagés rendant le produit impropre à sa revente.

La SAS HANDCRAFTED jugera du parfait état de la marchandise retournée et se réserve l’entier droit de refuser le retour en cas de non-conformité du produit.

En cas de refus par la SAS HANDCRAFTED d’un retour, les articles seront retournés au client aux frais de la SAS HANDCRAFTED sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Le client devra conserver la preuve du dépôt qui lui sera remise lors du dépôt du colis (n° de colissimo suivi retour, poids du colis, date de dépôt au bureau de poste).

Lois applicables et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis aux seules lois françaises.

Ce dernier est rédigé en français. En cas de litige : les juridictions françaises sont les seules compétentes pour connaître de ce dernier.

Les parties font attribution de juridiction au seul Tribunal de Commerce de NANCY.

Responsabilité

La SAS HANDCRAFTED n’est tenue que d’une obligation de moyen dans le cadre de la vente en ligne de ses produits par le biais du présent site internet.

Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, telles que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

La SAS HANDCRAFTED se réserve la possibilité d’effacer d’une page personnelle du client, et, ce, sans obtenir son accord préalable, tout contenu  qui serait en désaccord avec les lois françaises en vigueur en matière de publication de contenu sur internet. La SAS HANDCRAFTED retirera dans un délai de 24 heures, après notification par une ou plusieurs personnes, des contenus manifestement illicites tels que les incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou anti-religieuses. Conformément aux derniers textes en vigueur, pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, le délai de retrait sera réduit à une heure. Dans le cas d’un retrait de contenu, partiel ou total, effectué par un technicien de la SAS HANDCRAFTED, sur une page personnelle du client, sur le site https://luthiers.com, le client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, ne pourra faire aucune réclamation et ne pourra recevoir aucun dédommagement de la part de la SAS HANDCRAFTED pour ce retrait de contenu de publication sur sa page personnelle.

Responsabilité du client et des utilisateurs en matière de contenu utilisateur sur des pages personnelles et sur toutes les autres pages du site permettant de le faire

Responsabilité concernant le contenu des clients et des utilisateurs

Le site https://luthiers.com permet au Client de publier et de stocker du contenu sur des pages personnelles mises à disposition lors de sa souscription à un package, y compris des photographies, illustrations, vidéos, fichiers audio, notes, fichiers pdf, commentaires, données, textes, ou tout autre matériel et informations permettant d’alimenter le contenu des pages personnelles de l’utilisateur.

Le Client, et non le site https://luthiers.com, sera seul responsable pour tout contenu qu’il mettra à disposition via ses pages personnelles, à d’autres utilisateurs du site https://luthiers.com, et, de la même façon, les autres utilisateurs, clients ou non du site, sont seuls responsables du contenu qu’ils mettent à la disposition dans le site : interviews, articles de blog, commentaires, bookmark, et / ou tout autre type de contenu selon l’évolution des services proposés par le site https://luthiers.com.

En publiant un contenu sur le site https://luthiers.com, le Client accepte d’assumer l’entière responsabilité du contenu et accepte ce qui suit :

  • Le Client est le seul propriétaire de tout Contenu Utilisateur qu’il rend disponible par l’intermédiaire des services proposés et il confirme par l’acceptation des présentes Conditions générales de vente qu’il a tous les droits nécessaires, tant pour les textes que pour les photographies, vidéos et illustrations, pour rendre son contenu disponible pour d’autres utilisateurs sur le site https://luthiers.com. Le client accorde à HANDCRAFTED SAS par l’intermédiaire du site https://luthiers.com les droits d’utilisation de son contenu utilisateur qu’il publiera sur ses pages personnelles
  • Le Client s’engage à ce que l’intégralité du contenu utilisateur et d’autres informations que le Client fournit lors de sa souscription et lors de l’utilisation des services proposés par le site https://luthiers.com sont véridiques et exactes. Le site https://luthiers.com a le droit, mais non l’obligation, d’effectuer une copie d’écran, de refuser et / ou de supprimer tout Contenu Utilisateur s’il estime qu’il ne respecte pas les présentes Conditions générales de vente ou qu’il pense que ce contenu peut être répréhensible.
Responsabilité concernant le service lié au contenu des clients et des utilisateurs

Le site https://luthiers.com est un fournisseur de services Internet (Internet Service Provider) et n’assume aucune obligation de surveiller le service sur les contenus des clients et des utilisateurs inappropriés ou illégaux. Le site https://luthiers.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, ni ne détient les opinions exprimées dans le contenu utilisateur. Le site https://luthiers.com n’endosse pas la garantie, et n’assume aucune responsabilité, obligation ou responsabilité concernant le contenu des utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité de réclamations venant de tiers contre les utilisateurs du service pour diffamation, calomnie, contrefaçon, invasion de la vie privée, violation des droits de publicité, obscénité, pornographie, blasphème, racisme, fraude ou fausses déclarations ou tout autre publication de contenu qui serait en désaccord avec les lois françaises en vigueur.

Stockage de contenu des clients et des utilisateurs sur des pages personnelles et sur toutes les autres pages du site permettant de le faire

Le site https://luthiers.com a le droit de retirer à tout moment du service tout Contenu Utilisateur qui sera téléchargé et qui nécessiterait un espace de stockage trop important pour le bon fonctionnement du site.

Droits de contenu des clients et des utilisateurs sur des pages personnelles et sur toutes les autres pages du site permettant de le faire

Le site https://luthiers.com ne revendique pas la propriété du Contenu utilisateur. Cependant, les clients et les utilisateurs, en acceptant les présentes Conditions générales de vente, en accordent une à HANDCRAFTED SAS pour le compte du site https://luthiers.com, dans le monde entier, libre de redevance, le droit non exclusif perpétuel sous-licenciable, transférable et irrévocable d’utiliser, de distribuer, de publier, de reproduire, copier, modifier, adapter, afficher le contenu des clients et de utilisateurs dans les pages du site https://luthiers.com, dans les applications liées au site https://luthiers.com, dans les réseaux sociaux qui peuvent être utilisés par les équipes du site https://luthiers.com, le tout, sans compensation pour les clients et les utilisateurs. De plus, si les paramètres de compte des clients et des utilisateurs permettent au site https://luthiers.com de rendre les noms d’utilisateurs ou les photos de profil visibles par les autres utilisateurs du site, vous donnez à HANDCRAFTED SAS pour le compte du site https://luthiers.com l’autorisation d’afficher votre nom d’utilisateur et votre photo de profil dans le cadre de tout Contenu Utilisateur. Vous libérez HANDCRAFTED SAS de et contre toutes les réclamations de toute sorte que vous pouvez avoir contre HANDCRAFTED SAS dans le cadre de cette utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, celles qui sont fondées sur les droits de publicité ou de confidentialité.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission de données associées au service, y compris votre Contenu utilisateur, peuvent exiger :

  • des transmissions sur divers réseaux ou tout autre site
  • des modifications de votre Contenu utilisateur pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de raccordement.

Exclusions de garanties

HANDCRAFTED SAS pour le compte du site https://luthiers.com  s’efforçe de maintenir le bon fonctionnement du site et de ses Services et d’éviter les perturbations. Toutefois, nous ne pouvons pas vous garantir de toujours y arriver, le site https://luthiers.com  étant hébergé chez un prestataire externe, nous ne sommes pas en capacité de solutionner seul, d’éventuels problèmes techniques liés à l’hébergement du site et, donc, au stockage des données des clients et des utilisateurs. Par conséquent, s’il devait y avoir une suspension des Services, HANDCRAFTED SAS, le site https://luthiers.com  et ses sociétés affiliées ne pourront être tenus pour responsables et ne procéderont à aucun remboursement partiel ou total des Services au Client.

Les Services sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » et, dans les limites prévues par la loi, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris en particulier, les garanties ou conditions implicites :

  • quant à la qualité satisfaisante, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la propriété, la jouissance paisible ou l’absence de contrefaçon
  • ou, découlant des pratiques commerciales.

De plus, si le site https://luthiers.com  essaie d’offrir une bonne expérience utilisateur, nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que :

  • les Services seront toujours sûrs, exempts d’erreurs et ponctuels
  • les Services fonctionneront toujours sans retard, perturbation or imperfection
  • ou, que tout contenu ou information que vous obtiendrez via les Services seront actuels ou exacts.

HANDCRAFTED SAS, le site https://luthiers.com  et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité et n’assument aucun engagement pour tout contenu créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu ou stocké sur ses Services. Les clients et les utilisateurs comprennent et reconnaissent qu’ils peuvent être exposés à du contenu qui peut être offensant, illicite, trompeur ou inapproprié, dont ni HANDCRAFTED SAS pour le compte du site https://luthiers.com  ni ses sociétés affiliées ne seront responsables.

Rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de supprimer du contenu qui incombe à HANDCRAFTED SAS pour le compte du site https://luthiers.com  si ceci est exigé par la loi du pays où résident les clients et les utilisateurs.

Archivage

La SAS HANDCRAFTED archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions et délais légaux applicables.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS HANDCRAFTED.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans autorisation préalable, écrite et express de la SAS HANDCRAFTED.

Service client et contact

Le service client de la SAS HANDCRAFTED pour le site https://luthiers.com est joignable uniquement par mail à l’adresse suivante : contact@luthiers.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, au fichier et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatifs relatifs aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès des données les concernant conformément à la loi du 06 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site est décrite dans notre Politique de confidentialité (Privacy Policy) présente sur le site.

Pour exercer son droit d’accès, le client doit s’adresser à la SAS HANDCRAFTED pour le site https://luthiers.com qui est joignable uniquement par mail à l’adresse suivante : contact@luthiers.com.